À qui cela s’applique. Ces droits s’appliquent aux consommateurs. Si vous achetez en tant que professionnel, le droit légal de rétractation décrit ci-dessous ne vous est pas applicable.

1. Produits numériques achetés en une seule fois (exemple : SnapSkill).
Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement. Lors du paiement, vous cochez une case par laquelle vous (a) demandez la livraison immédiate et (b) reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement ou de l’accès (article L221-28 du Code de la consommation). Nous vous envoyons par e-mail une confirmation de ce consentement avec votre reçu. Une fois la livraison commencée, l’achat est définitif, sous réserve des garanties de la section 4. Si vous ne cochez pas la case, la livraison est différée jusqu’à la fin du délai de rétractation de 14 jours.

2. Abonnements (exemple : Iceberg Indicator, HalfOcoSL Execution Engine).
Votre premier achat d’abonnement bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours. Lors du paiement, vous demandez un accès immédiat ; si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous ne payez que les jours d’accès déjà utilisés et nous remboursons le solde (article L221-25 du Code de la consommation). Pour vous rétracter, utilisez le formulaire de la section 6 ou envoyez par e-mail toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Après ces 14 jours, ainsi que pour chaque renouvellement automatique : vous pouvez annuler à tout moment dans le portail client Stripe ; votre accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée ; toute période commencée n’est pas remboursée au prorata, sauf si la loi ou la section 4 en dispose autrement.

3. Produits gratuits (exemple : EOC).
Aucun paiement n’étant effectué, aucun remboursement ne s’applique. Le produit doit néanmoins fonctionner conformément à sa description ; dans le cas contraire, contactez-nous et nous le corrigerons.

4. Garanties toujours applicables (indépendamment des sections 1 et 2).
Rien dans cette politique ne supprime votre garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ni la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, informez-nous : nous le réparons ou le remplaçons d’abord sans frais ; si cela n’est pas possible dans un délai raisonnable, vous obtenez une réduction de prix ou un remboursement intégral. Les doubles prélèvements et erreurs de paiement sont toujours remboursés intégralement.

5. Geste commercial.
En dehors des cas ci-dessus, nous pouvons accorder un remboursement au cas par cas, à notre seule discrétion. Toute demande est gratuite.

6. Comment effectuer une demande.
Envoyez un e-mail à info@deflauxfactory.com avec votre numéro de commande et, pour une rétractation, la phrase : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [produit], commandé le [date], [nom], [e-mail] ». Nous répondons dans un délai de 14 jours. Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement d’origine.

7. Litiges.
Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige ensemble, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom, site web, adresse du médiateur]. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs. La version anglaise est fournie à titre informatif ; la version française fait foi.